Descriptif de la zone artisanale de Broncourt
La zone artisanale de
Broncourt est en bordure de la RN 19 desservie également par la RD 460.
Elle représente l'implantation idéale pour des
PME désireuses de bénéficier de la proximité de la RN 19
d'une fiscalité trés avantageuse.
L'extension de la zone est prévue dans le cadre
du PLU en cours , cette zone profitera de la sortie de la
future voie rapide Langres- Delle et d'une aire
de service.
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ACCES
A LA ZONE |
CONTRAINTES
LIEES A LA ZONE |
Echangeur autoroutier Nom : A31 sortie n° 8 Montigny-la-Roi à
30 Km, Route Route
: RN 19, accés
par la RD 460 Voie ferrée Embranchement
ferroviaire :
Non Aeroport Restrictions
usage : Vol à
vue Entreprise de logistique Desserte transport en commun Nature
: Transport
en commun |
Urbanisme PLU : Oui Date
PLU : , en
cours de révision Cos : pas de prescription CES : Pas de prescription Hauteur maxi : 14 m, dérogation si justificatifs techniques Règlement spécifique : oui Nature
du règlement :
Zones AUY et UY du PLU Limitation activités soumises à autorisation Nature
: installations
classées pour la protection de
l'environnement Nature des sols Etude
sol disponible :
non Contraintes générées par certaines entreprises Nature
: Non Autres contraintes Description
: Non |
EAUX-ASSAINISSEMENT
: eau potable |
EAUX-ASSAINISSEMENT
: eaux usées |
Disponibilité : Oui |
RESEAU SEPARATIF : Eaux pluviales Disponibilité : OUI RESEAU SEPARATIF : Eaux usées Disponibilité : prevue |
EAUX-ASSAINISSEMENT
: Eau industrielle |
GAZ |
Disponibilité : Non |
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STATION
D'EPURATION |
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Existence Dispositif collectif: prevu
sur la zone |
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ELECTRICITE |
TELEPHONE |
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Existence : Oui Poste source Localisation : Sur le site |
Existence réseau : Oui
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FISCALITE
LOCALE COMMUNALE |
RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE FINANCIER |
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Prix du terrain : gratuit Fiscalité locale Durée de l'éxonération : 2 ans Dispositions diverses Zone franche : Non Aides potentielles
PAT : Oui |