LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER
La Communauté de Communes du Pays vannier regroupe 15 villages autour
de Fayl-Billot soit une population de 3279 habitants sur un territoire
d'environ 18 700 hectares.
La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des
Communes membres,
pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes:
1/ Aménagement de l'espace:
-élaboration d'un schéma de secteur
-élaboration d'un programme local de l'habitat
-création et/ou rénovation de logements locatifs dans les
bâtiments du domaine privé de la
Communauté de communes ou du domaine privé des
communes.
2/ Actions de développement économique intéresssant l'ensemble de la
Communauté:
a) actions favorisant le maintien, l'extension, ou l'accueil d'activités
économiques, à l'exception de la zone d'activités de la Rose
des Vents
b) développement des activités de tourisme et de loisirs dont la gestion du
personnel intercommunal chargé de l'entretien:
·d'espaces verts et/ou publics
·du patrimoine naturel
·d'aménagements touristiques
(chemins de randonnées, route de
l'osier...)
c) construction nouvelle de salle pour
·des activités économiques et/ou
culturelles et/ ou sportives
·la convivialité
d) création et/ou construction nouvelle d'équipements sportifs
3/ Protection et mise en valeur de l'environnement.
-mise en place d'un schéma d'assainissement
-systèmes de traitement et leurs collecteurs d'amenée
-réhabilitation et création de réseaux suite à diagnostic ou
schéma d'assainissement
- extensions de réseaux limités à la création d'activités
économiques
4/Aménagement et entretien de la voirie à l'intérieur des villages.
5/Services d'incendie et de secours.
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