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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER



La Communauté de Communes du Pays vannier regroupe 15 villages autour de Fayl-Billot soit une population de 3279 habitants sur un territoire d'environ 18 700 hectares.

La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des Communes membres,
pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes:

1/ Aménagement de l'espace:
    -élaboration d'un schéma de secteur
    -élaboration d'un programme local de l'habitat
    -création et/ou rénovation de logements locatifs dans les bâtiments du domaine privé de la
     Communauté  de communes ou du domaine privé des communes.

2/  Actions de développement économique intéresssant l'ensemble de la Communauté:
a) actions favorisant le maintien, l'extension, ou l'accueil d'activités économiques, à l'exception de la     zone d'activités de la Rose des Vents
b) développement des activités de tourisme et de loisirs dont la gestion du personnel intercommunal      chargé de l'entretien:
        ·d'espaces verts et/ou publics
        ·du patrimoine naturel
        ·d'aménagements touristiques
        (chemins de randonnées, route de l'osier...)
c) construction  nouvelle de   salle pour
        ·des activités économiques et/ou culturelles et/ ou sportives
         ·la convivialité
d) création et/ou construction nouvelle d'équipements sportifs

3/ Protection et mise en valeur de l'environnement.
    -mise en place d'un schéma d'assainissement
    -systèmes de traitement et leurs collecteurs d'amenée
    -réhabilitation et création de réseaux suite à diagnostic ou schéma d'assainissement
    - extensions de réseaux limités à la création d'activités économiques

4/Aménagement et entretien de la voirie à l'intérieur des villages.

5/Services d'incendie et de secours.

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