COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juin 2005

Tous les membres sont présents, sauf Mrs GENDROT et DEVILLIERS excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le conseil municipal :

-Charge le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de lancer une consultation concernant des contrats d’assurances pour les risques statutaires.

-Décide d’ouvrir un poste d’agent administratif à temps plein, de fermer le poste d’adjoint administratif et de créer un poste d’agent d’entretien saisonnier de juillet à octobre 2005.

-Parmi les différentes offres, choisit :

§ Le prestataire « Le Feu aux Poudres » pour effectuer le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2005,

§ La société APIA de CHAUMONT pour des réfections de chaussée des Rues de Pavillon, de Bourgogne, du 8 mai, de la 1^ère Armée et Place de Verdun

-Fixe les différents frais liés aux concessions d’eau.

-Décide d’établir un marché hebdomadaire, tous les dimanches matin, Place de la mairie à Fayl-Billot.

-Accepte le devis de rénovation de registre d’état civil établi par la Société SEDI pour un montant de 1 044,50 € HT.

-Décide à l’unanimité d’émettre des titres de recette d’avance trimestriellement pour les droits de place des commerçants ambulants non sédentaires.

-Décide pour l’école maternelle :

§ De compléter le parc informatique et de déposer des demandes de subvention,

§ De prévoir les achats d’un lecteur DVD, d’un téléphone et d’une télévision mais n’accepte pas d’augmenter la participation par enfant.

-Après lecture du courrier de Madame FRANçOIS Sylvie et après avoir étudié plusieurs solutions, s’engage à effectuer rapidement des travaux d’amenée d’eau potable afin de remédier aux inconvénients des dépôts de sable. Les frais engagés par les particuliers ne peuvent être pris en charge par la Commune.

-Souhaite un échelonnement de la dette de Madame VIARD Evelyne.

-Décide d’aménager une pièce à la Mairie de Fayl-Billot pour assurer la permanence de la Trésorerie les mardis et jeudis. Le loyer envisagé serait de 150 € par mois.

-Accepte d’allouer :

§ 2000 € pour l’organisation du 1^er Rallye Régional du Pays de la Vannerie, les 24 et 25 septembre qui se tiendra sur Rougeux et Fayl-Billot.

§ 400 € pour la Grande Boucle Féminine Internationale, première épreuve cycliste au monde – Etape Bourbonne les Bains – Dijon qui traversera Fayl-Billot le 30 juin 2005.

-Décide d’établir des contrats d’entretien du réseau électrique dans les bâtiments communaux recevant du public.

-Donne son accord à l’O.N.F. pour exploiter 43 arbres dans la partie non soumise du Bois Banal.

-Autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 902,33 € émis par Gaz de France au titre de la redevance de concession.

-Décide d’installer deux panneaux de ‘’cédez le passage’’ à l’intersection :

- Du Mont d’Olivotte et la Départementale 7

- Du Chemin aux Vaches et la Départementale 7

et de déplacer le STOP situé à l’intersection de la Place de la mairie et la Rue Georges Darboy pour le positionner Rue Georges Darboy à l’intersection de la rue avec la Place de la Mairie et Rue du Bois Banal.

-Regrette de ne pouvoir donner suite à la demande de Monsieur Ali BAYLAN, commerçant de kebab, pour l’installation d’un coffret électrique, le réseau électrique ne le permettant pas.