Tous
les membres sont présents sauf Mr MORLON, excusé.
Secrétaire de séance : COLLIN
Carole.
Le Conseil Municipal :
-Approuve à l’unanimité, les comptes de gestion du receveur municipal et
les comptes administratifs 2004, qui compte tenu des reports des années
précédentes, présentent :
•Comptabilité générale M14, un
excédent de clôture de 318 333,94€
•Comptabilité du budget annexe
M49, eau et assainissement, un excédent de clôture de
247 193,70 €.
-Décide pour 2005, de ne pas augmenter les taux des quatre taxes qui se
décomposent comme suit :
TH : 7.98% - TFB : 13,05% - TFNB : 18,13% - TP :
3,32%
-Adopte à l’unanimité, les budgets primitifs 2005 qui s’équilibrent:
•M14 budget général :
dépenses et recettes de fonctionnement à 1 193 272 € et dépenses et
recettes d’investissement à 1 046 639 €.
•M49 budget eau et
assainissement : dépenses et recettes de fonctionnement à 344 095€ et
dépenses et recettes d’investissement à 190 677 €.
-Accepte de reconduire l’indemnité de conseil et de confection de
documents budgétaires pour Mr JEAUGEY, receveur municipal qui a succédé à Mr
LOTTIN.
-Accepte la vente du lot N°4 du lotissement de Bourgogne, d’une
superficie de 638 m2 au prix de 6,08 € le m2 à Mr TOURNEMEULE Didier et Mlle
LACOMBE Gaëlle. Les frais relatifs à cette vente seront à la charge des
acheteurs.
-Ne donne pas de suite favorable, dans l’immédiat, à la demande de Mr PELTIER Joël concernant
l’achat de terrain section AK 536 .
-Décide pour la Communauté de Communes du Pays Vannier :
•De céder pour les 10 €
symbolique, les parcelles : ZD 57 – 58 – 59 – 60 et 29
concernant la zone artisanale.
•Et de mettre à disposition
les parcelles AH 189 a – 197 a - 198 a
et 199 a en partie,
destinées à la construction
d’un équipement sportif.
•Décide de confier l’étude de
rénovation des logements communaux suivant : ancienne
école de Charmoy, ancienne salle de musique de Fayl-Billot et le logement de l’école
des garçons.
-Accepte la modification des statuts du SMVM de Fayl-Billot.
-Après avoir étudié les différentes offres, décide de confier la maîtrise
d’œuvre concernant les travaux de voirie communale, rue Franche-Comté, à la DDE
Haute-Marne
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à
l’achat des parcelles situées : Champ Pingaux ZA 25 - 26 -28 et 27 et Noue
Hugotte ZH 9 - 10 -11 et 13, d’un montant de 8894 €.
-Décide de ne pas récupérer la part d’impôt foncier sur les locations des
terrains communaux.
-Ne souhaite pas adhérer au service mis en place par le Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Amance.
-Autorise l’encaissement de 2 chèques : l’un de 14.18 € émis par le
Cabinet CHATON en remboursement de frais d’envoi et l’autre de 464,94 € émis
par LOCAM SAS en remboursement de la période de location du 30/12/2004 au
29/03/2005 pour l’ancien dupli copieur.
-Accepte de reconduire au titre de l’année 2005, l’aide
de 0,20 € par habitant destinée au Fonds de Solidarité pour le Logement.
-Accepte d’augmenter de plus 7%,
le budget d’acquisition de livres pour la bibliothèque municipale pour
tenir compte du plafonnement des rabais consentis aux collectivités, dans le
cadre de la loi du 18.06.2003 relative à la rémunération du droit de prêt en
bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
-Autorise Monsieur le Maire à signer la
Chartre des marchés hebdomadaires.