Tous les membres sont
présents, sauf Mrs GENDROT et GIROD excusés.
Secrétaire de séance : COLLIN Carole.
Le conseil municipal :
-Décide les travaux à
réaliser en 2005 et sollicite l’attribution de subventions des différents
organismes.
-Accepte la proposition de l’
O.N.F. pour les travaux à réaliser en
forêt communale en 2005, pour un montant de 32 500,76 €uro TTC.
-Autorise par délégation
Monsieur le Maire à passer en son nom, durant tout son mandat, les marchés
publics d’un montant inférieur à 230 000 €uro HT et relevant de la
procédure adaptée.
-Autorise l’encaissement d’un
chèque de 152,95 €uro pour un
remboursement d’abonnement et un chèque de 434,81 €uro pour des dégâts
occasionnés sur le réseau d’eau.
-Décide de reverser les
bourses de cantine encaissées au cours de l’année scolaire 2003/2004 pour
les enfants de La Quarte.
-Fixe à 53,36 €uro la
redevance de taxi pour 2005.
-Accepte la vente du lot N°
12 au Lotissement de Bourgogne d’une superficie de 872 m² au prix de 6,08 €uro
le m² à Monsieur et Madame GULLO Franck.
-Accepte de passer la
participation de l’ACCES à 1,20 €uro par habitant.
-Autorise Monsieur le Maire à
créer une régie d’avance qui servira à régler les menues dépenses.
-Accepte de passer une
convention avec les bénévoles de la bibliothèque pour règlementer les
déplacements lors des formations.
-Décide d’appliquer à la SA Frigédoc,
l’augmentation du loyer, suivant la variation de l’indice de la construction, à
la révision du bail annuel.
-Considérant que des demandes
antérieures pour l’éclairage public toute la nuit ont déjà été faites et n’ont
pas été acceptées, le Conseil Municipal ne souhaite pas déroger à ce principe.
Monsieur le Maire explique
que la poste nous informe que son patrimoine est, depuis le 1er
janvier 2005, porté par la société foncière Poste Immo. Dans le cadre de ce
transfert de propriété, la commune ne souhaite pas préempter.