COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 février 2005

                                    

 

Tous les membres sont présents, sauf Mrs GENDROT et GIROD excusés.      

 

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

Le conseil municipal :

 

-Décide les travaux à réaliser en 2005 et sollicite l’attribution de subventions des différents organismes.

 

-Accepte la proposition de l’ O.N.F. pour les travaux à  réaliser en forêt communale en 2005, pour un montant de 32 500,76 €uro TTC.

 

-Autorise par délégation Monsieur le Maire à passer en son nom, durant tout son mandat, les marchés publics d’un montant inférieur à 230 000 €uro HT et relevant de la procédure adaptée.

 

-Autorise l’encaissement d’un chèque de 152,95 €uro  pour un remboursement d’abonnement et un chèque de 434,81 €uro pour des dégâts occasionnés sur le réseau d’eau.

 

-Décide de reverser les bourses de cantine encaissées au cours de l’année scolaire 2003/2004 pour les   enfants de La Quarte.

 

-Fixe à 53,36 €uro la redevance de taxi pour 2005.

 

-Accepte la vente du lot N° 12 au Lotissement de Bourgogne d’une superficie de 872 m² au prix de 6,08 €uro le m² à Monsieur et Madame GULLO Franck.

 

-Accepte de passer la participation de l’ACCES à 1,20 €uro par habitant.

 

-Autorise Monsieur le Maire à créer une régie d’avance qui servira à régler les menues dépenses.

 

-Accepte de passer une convention avec les bénévoles de la bibliothèque pour règlementer les déplacements lors des formations.

 

-Décide d’appliquer à la SA Frigédoc, l’augmentation du loyer, suivant la variation de l’indice de la construction, à la révision du bail annuel.

 

-Considérant que des demandes antérieures pour l’éclairage public toute la nuit ont déjà été faites et n’ont pas été acceptées, le Conseil Municipal ne souhaite pas déroger à ce principe.

 

Monsieur le Maire explique que la poste nous informe que son patrimoine est, depuis le 1er janvier 2005, porté par la société foncière Poste Immo. Dans le cadre de ce transfert de propriété, la commune ne souhaite pas préempter.