COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21décembre 2004

Tous les membres sont présents.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le conseil municipal :

Arrête le projet du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) élaboré par Environnement Conseil.

Décide la création de postes, sans offre, pour plusieurs agents inscrits au tableau d’avancement de grade et de promotion interne.

Décide de ne pas changer le règlement des baux de chasse de Broncourt.

Accepte le don d’un particulier.

Après avoir étudié les modifications apportées au règlement du service des eaux, accepte celui-ci.

Décide de louer à Monsieur CHARTON Hubert, à titre précaire, le garage communal de Charmoy.

Approuve la proposition des travaux à effectuer, proposés par Monsieur le Maire, pour l’année 2005.

Accepte de modifier la convention réalisée avec Fayl-Véto au sujet des animaux errants.

Autorise Monsieur le Maire à reconduire une convention de passage et une concession de sources.

Décide qu’à partir de l’année 2005, un salaire d’ouvrier sera prélevé sur le budget eau et assainissement.

Demande, que Fayl-Billot, ne soit plus desservi que par un ramassage d’ordures ménagères par semaine.