MAIRIE DE FAYL-BILLOT
Tous
les membres en exercice étaient présents sauf Mr GIROD, excusé.
Le
conseil municipal :
-Décide de mettre à
disposition par bail emphytéotique, d’une durée de 55 ans, les parcelles de
terrain viabilisées AK 160 – 161 – 166,
pour un loyer annuel de 1 €, les
frais de géomètre et notariés étant pris à parts égales par l’OPAC et la
commune de Fayl-Billot.
-Accepte l’adhésion des communes d’Arbigny s/Varennes, Celsoy,
Marcilly, Melay et la communauté de communes de Laferté s/Amance au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Fayl-Billot et approuve la
modification des statuts de ce Syndicat
qui devient suite aux diverses adhésions, Syndicat Mixte à Vocation Multiple (SMVM) de Fayl-Billot. Elit 2
délégués titulaires : Mrs GENDROT Bernard et POSPIECH Jean-Claude et 2
délégués suppléants : Mr DOMEC Patrick et Melle COLLIN Carole pour
représenter la commune à ce nouveau syndicat.
-Après lecture du courrier
du Groupement des Collectivités Locales
(GCL) de la Région de Langres :
.Accepte le retrait des communes de Champigny-s/Varennes, Charmes
les Langres, Chassigny, Chauffourt ; Dampierre, Frécourt, Genevrières, Heuilley-Cotton,
Mardor, Nogent, Orbigny-au-Val, Ormancey, Poinson-les-Fayl,
Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Maurice, Sarrey, Vaillant, Val de Meuse,
Vitry-les-Nogent.
.Adopte les nouveaux statuts de ce syndicat qui devient suite à
la réorganisation du transport sur le
Pays de Langres, un Syndicat Mixte des Transports du pays de langres (SMTPL).
.Elit 2 délégués titulaires : Mrs GENDROT Bernard et GARNIER
Philippe et 2 délégués suppléants : Mrs DOMEC Patrick et ROUSSEL Patrice.
-Décide d’appliquer
l’augmentation, au titre de l’année scolaire 2004/2005, de 2% pour le prix de
la restauration à la cantine scolaire et le même pourcentage au prix de la
garderie. Ces nouveaux tarifs prendront effet à partir du 1° novembre 2004.
-Accepte les propositions
de l’ONF pour la vente, par ses soins, des arbres et futaies affouagères des
coupes 2 – 9 – 25 – 56 – 60 – 26B – 70P – 71P et diverses coupes, en 2005.
-Décide de reverser à
l’ACCES le montant de la subvention accordée par la Direction Départementale de
Jeunesse et Sports pour le contrat éducatif local.
-Accepte d’admettre en
non-valeur la somme de 600,60 € qui représente les locations 2001-2002 de
Monsieur HUIN Gérard.
-Accepte l’encaissement de
deux chèques : un de l’assurance AXA d’un montant de 1501 € en dédommagement
des dégâts occasionnés sur des bordures de trottoirs et l’autre de 322,92 €
de LEBLANC Illuminations, suite à une
annulation partielle de commande.
-Décide de louer, aux
mêmes conditions, suite à la cessation d’activité de Monsieur DELAULLE Robert,
les parcelles suivantes :
La Planche au Miellet E 315 de 71 a 60 ca à Melle DELAULLE Nathalie et Les Paramelles ZI 9 de 21
a 60 ca à l’EARL de BRIDEL.
-Accepte la proposition de
la Société SOCOTEC pour la vérification technique des installations de gaz à
l’église Notre-Dame.
-Décide de passer commande
pour la consultation diagnostic amiante du vestiaire de foot avec le
prestataire le moins onéreux.
-Désigne pour le
recensement de population en janvier/février 2005, Mes DEGONVILLE
Marie-Christine et LEGER Angéline, agents recenseurs pour Fayl-Billot et Me
SIMON Véronique pour Charmoy-Broncourt.
-Accepte l’achat de 2
tronçonneuses pour un montant de 809 €.
-Donne son accord pour un
nouveau contrat de maintenance informatique avec JVS Mairistem.
-Accepte les propositions
de la Société Fayl-Veto.
-Décide de réexaminer le
règlement du service des eaux.
Suite aux interrogations
suscitées par une consommation d’eau excessive en 2003 de l’EARL des Angles (Mr
LE CAM Didier), le conseil municipal a examiné le rapport de la commission
extra-communale, nommée à cet effet et l’expertise pratiquée par la société
Hydroméca. Le conseil municipal conclut
à la défectuosité du compteur d’eau et
retient une consommation de 2740 m3
pour l’année 2003.
Le Maire,