COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 août 2004

Tous les membres sont présents, sauf M GENDROT excusé.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le conseil municipal :

-après avoir étudié les problèmes techniques du raccordement au réseau d'assainissement de la parcelle AC 149, propose à Monsieur GARNIER André, propriétaire, de passer une convention avec les voisins afin d'assainir son terrain. La commune pourra ensuite étudier la modification du P.L.U.

-propose l'ouverture au concours pour les postes d'agent technique et d'adjoint administratif.

-fixe le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité en faveur des personnes âgées et personnes handicapées.

-suite à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Rose des Vents qui est devenu Syndicat Mixte de la Rose des Vents, les délégués titulaires élus sont :

POSPIECH Jean-Claude - GENDROT Bernard - VASSART Claude - MARCHAL Jean-Claude - GIROD François

et les suppléants sont : GARNIER Philippe – BIAUX Colette – DEVILLIERS Gilles.

-reconduit le contrat d'abattage et de débardage avec l'entreprise René COUTURIER.

-renouvelle la cotisation pour 2004 au titre de membre honoraire à la Mutuelle Nationale Territoriale qui s'élève à 91,45 € et alloue une subvention de 158 € à l'association Haute-Marne Enfant du Togo.

-décide d'attendre que la quasi-totalité des lots du lotissement de Bourgogne soient vendus pour envisager de vendre la parcelle N° 9 à Messieurs MASSEY, DROUHOT et MICHELOT.

-donne son accord pour se porter acquéreur des parcelles ZD 22 et 23 afin de constituer une réserve foncière.

-décide de mettre en vente : des anciennes tables et chaises de l'école primaire au prix de 15 € les grandes tables ,10 € les petites tables et un motoculteur pour un montant de 305 €.

-décide de mettre en investissement les achats de : 2 vélos destinés à l'école maternelle pour un montant de 405,60 €, d'un gyrobroyeur pour 2 140 € H.T. et de 2 tronçonneuses.

-accepte d'opérer un virement de crédit de 420 € du compte 61523 au compte 637, pour le règlement de la cotisation ADEME.

-accepte de réduire 2 titres de recette ordures ménagères facturés à tort pour un montant de

81 €.

-autorise Monsieur le Maire à encaisser un don de 11 € fait par un particulier.

-suite au changement des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vannier, demande son retrait au SMICTOM de la région de Langres.

-décide d'envisager l'achat de panneaux indicateurs pour l'école primaire Louis Pergaud et la fromagerie.

-nomme la secrétaire de mairie comme coordonnateur pour le recensement de population prévu pour janvier 2005.

-décide de vendre par soumission cachetée, avec attribution au plus offrant, de 2 sapins situés au Bois Banal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

-à la dernière réunion avec la Communauté de Communes du Pays Vannier, il a été décidé que, lors d'une installation d'un poteau de défense incendie, hors de la zone constructible, la répartition de la dépense s'effectuera comme suit : 1/3 pour la commune, 1/3 pour la CCPV et 1/3 pour le requérant.

-pour la fête patronale de Fayl-Billot : un bal disco, gratuit, aura lieu au gymnase le 11 septembre ainsi qu'un thé dansant au "Bon Accueil" le 12 septembre à partir de 17h.

La fête foraine se tiendra sur la Place de la Mairie.

-le 14 septembre à 17h30 sera célébrée, au monument aux morts, la commémoration du 60^ème anniversaire de la libération de Fayl-Billot.