COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 janvier 2008
Tous les membres sont présents, sauf M.
GENDROT Bernard, M. MORLON Bruno et M. DEVILLIERS Gilles, excusés.
Secrétaire de séance : Melle COLLIN Carole
La séance est ouverte à 20h40.
Le Conseil Municipal :
ØConcernant
l’emprunt pour les travaux d’eau potable :
• ACCEPTE la proposition de la banque DEXIA
pour contracter un emprunt d’un montant de 100 000€ remboursable sur 10
ans afin de financer les travaux d’eau potable.
ØConcernant
l’ouverture de crédits par une ligne de trésorerie :
• ACCEPTE la proposition de la Caisse
d’Epargne pour un montant de 200 000,00 €.
Ø
Concernant la vente de bois au Lieu dit “Le Groseiller”:
• ACCEPTE de vendre un lot de 104,55 m3 à
63€ HT le m3 et un lot de 47,26 m3 à 51€ HT le m3
à Barmoy-Bois EURL de Chauvirey Le Chatel.
Ø
Concernant la location d’un jardin à M. MILLOT Bernard :
• ACCEPTE de louer un jardin situé rue de la
maladière, section AB n° 9, à M. MILLOT
au prix de 12 € par an.
Ø Concernant la convention avec l’association
« La Belle Charmille » de Charmoy:
• REPORTE la décision et décide de prendre
contact avec les membres du bureau de l’association.
Ø Concernant
le réexamen de la demande de Monsieur RAISIN Jean-Charles nécessitant la
révision du PLU pour la construction d’un terrain de camping :
• ANNULE et REMPLACE la délibération du 17/01/2008,
• N’EST PAS FAVORABLE à la
modification mineure du PLU en l’état actuel, compte tenu que cette demande
suppose une dépense à la charge de la commune.
Ø
Concernant le réexamen de la demande de Mme PIQUEE Christine, gérante de la SCI
“ La Rose des Vents” à Broncourt
• ANNULE et REMPLACE la délibération du 17/01/2008,
• EST FAVORABLE ponctuellement à l’adaptation mineure des dispositions
de l’article UY7 du règlement du PLU.
Ø
Concernant le partenariat avec la PAIO :
• ACCEPTE la convention avec la PAIO de
Langres pour l’accueil, l’orientation et l’information des jeunes de 16 à 25
ans de la commune.
Ø
Concernant les travaux de l’école maternelle :
• ACCEPTE les
modifications liées aux contraintes de construction des fondations et du
terrassement, ainsi que les mesures de sécurité à prendre pendant le
déroulement des travaux réévaluant le coût du projet à 1 414 700€ HT.
Ø
Concernant la demande de M. BOUTEILLE Stéphane pour l’acquisition de la
parcelle cadastrée AK 300 :
• N’EST PAS FAVORABLE à sa demande car la
parcelle est un moyen d’accès au terrain communal contiguë.
Ø
Concernant l’ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise :
• ACCEPTE d’ouvrir un poste d’Agent de
Maîtrise à temps complet sans publicité pour la promotion d’un agent de la
collectivité.
Ø
Concernant l’amortissement des frais du Plan Local d’Urbanisme :
• DECIDE d’amortir les frais d’élaboration du
PLU pour un montant de 18 784,59€ sur une année et d’inscrire les crédits
correspondant au compte 6811 et au compte 2802.
A
FAYL-BILLOT, le 15 février 2008
Le
Maire,