COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2004
Tous les membres
sont présents, sauf M GIROD excusé.
Secrétaire de
séance :
COLLIN Carole.
Le conseil
municipal :
·Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Rose des
Vents qui devient un Syndicat Mixte de la Rose des Vents afin d'être en
conformité avec la réglementation.
·Valide le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PLU) qui définit les orientations
générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
·Accepte que
l'O.N.F. fixe le prix de retrait suivant la tendance du marché pour la vente
des coupes de bois du 09.09.2004 à JOINVILLE.
·Décide d'adhérer
au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion pour
les agents travaillant à la commune.
·Autorise Monsieur
le Maire à encaisser le chèque émis par Gaz de France au titre de la redevance
de concession .
·Accepte d'annuler
partiellement deux redevances ordures ménagères facturées à tort.
·Décide de reverser
les bourses de cantine encaissées au cours de l'année scolaire 2002/2003 pour
les enfants de La Quarte.
·Donne un avis
favorable pour l'adhésion de la commune de Fayl-Billot au Syndicat mixte de
transports du Pays de Langres.
·Accepte l'adhésion
de la commune de Laneuvelle au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée de l'Amance.
·Autorise Monsieur
le Maire à ester en justice conjointement avec la Communauté de communes pour
le dossier DUP.
·Dans le cadre de
la mise en place des périmètres de protection du nouveau forage, désigne comme
géomètre Monsieur CARDINAL pour réaliser les plans et états parcellaires
mentionnant les périmètres de protection.
·Accepte de participer
pour l'année scolaire 2003/2004 aux frais de scolarisation des enfants BOURNOT,
scolarisés à Langres.
·Accepte l'achat de
30 parts sociales à 15 €, à la CUMA de Fayl-Billot.
·Demande à Monsieur
le Maire de contacter Monsieur CHIARELLI, architecte, pour étudier la
rénovation intérieure du bâtiment abritant actuellement l'Office du Tourisme et
la bibliothèque.
·Décide d'effectuer
un virement de crédit de 240 € dans la comptabilité M49 du compte 61558 au
compte 6227 pour régler des honoraires suite à un échange de terrain.
·Décide de
compléter le parc informatique de l'école primaire et de déposer des demandes
de subvention auprès de l'Inspection Académique et du Conseil Général.
·Demande à Monsieur
le Maire de revoir l'estimation faite par le Cabinet Commerce et marchés de
France concernant les dépenses à engager pour le marché hebdomadaire.
·Décide de vendre
par soumissions cachetées avec attribution au plus offrant, deux anciennes
cuves à fioul.
·Accepte le
transfert des transports scolaires primaires de Haute-Amance, Genevrières,
Pressigny et Poinson-les-Fayl au SIVOM de Fayl-Billot.
·Accepte de fleurir
deux hottes en fleurs artificielles pour décorer la salle des mariages, pour un
montant de 280 €.
Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal :
- Qu'une convention
avec le Lycée Professionnel Horticole sera nécessaire pour accepter les élèves
fréquentant la cantine des écoles primaires et qu'il faudra envisager l'achat
de tables.