COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2008

Tous les membres sont présents, sauf M. GENDROT Bernard, excusé.

Secrétaire de séance : Melle COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

ØConcernant la délégation de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie rue des Nouottes :

• ACCEPTE le devis du Cabinet CARDINAL à Langres pour un montant de 8 200,00 € HT.

ØConcernant le devis des travaux ONF programme 2008 :

• ACCEPTE le devis pour les travaux d’investissement proposés sur les parcelles P6p, P11p et P22p à l’exception de la pose de panneaux de signalisation et de bandes réfléchissantes sur les barrières.

Ø Concernant les demandes de révision du PLU :

• NE PEUT SATISFAIRE la demande de Messieurs LEMOINE et GARNIER relative à la requalification de la parcelle cadastrée AC n°129, classée terrain agricole, en terrain constructible, au motif que la législation prévoit la possibilité de révision du PLU pour un projet d’intérêt général,

• EST FAVORABLE à la demande de Mr RAISIN Jean-Charles pour la construction d’un camping en zone UD1. Cette demande entraîne une modification mineure du PLU et les frais (cabinet d’étude et autres) seront à la charge du demandeur,

• ACCEPTE la demande présentée par Mme PIQUEE Christine et autorise l’adaptation mineure aux dispositions de l’article UY7 du règlement du PLU pour le projet d’extension d’un bâtiment à la Rose des Vents. Les frais afférents seront à la charge du demandeur.

Ø Concernant l’inscription des crédits d’investissement avant le BP 2008 :

• ACCEPTE d’inscrire les crédits suivants :

o A l’opération 91 « Forêts » pour un montant de 27 400,00 €,

o A l’opération 19 « Salle polyvalente de Charmoy » pour un montant de 1 500,00 €.

Ø Concernant la convention avec l’Inspection Académique pour la mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles :

• N’EST PAS FAVORABLE aux dispositions proposées par le Ministère de l’Education Nationale notamment sur les modalités d’organisation et de prise en charge pour la mise en place du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève en raison d’insuffisance de personnel.

Ø Concernant la redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution du gaz :

• FIXE le taux de la redevance à 100% du plafond de 0,035€/ mètres de canalisation.

Ø Concernant la construction d’une véranda à l’entrée de la Bibliothèque Municipale :

• ACCEPTE le devis de RLK Production pour un montant de 14 845,00 € HT.

Ø Concernant la proposition d’acquisition de la parcelle de bois cadastrée section ZO n°41 appartenant à Mme ROYER Simone :

• MAINTIENT sa décision prise dans la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2007 pour une somme de 500€.

Ø Concernant la demande d’admission en non-valeur :

• ACCEPTE l’inscription en non-valeurs pour un montant de 40,00 € concernant les ordures ménagères facturées à M. LECUREUIL Sylvain,

• ACCEPTE l’inscription en non-valeurs pour un montant de 15,25 € concernant une facture d’eau à Mr PUYBONNIEUX Emmanuel.

Ø Concernant la demande de Mr et Mme HUGUET Bernard pour le changement de parcelle sur le lotissement Bourgogne II :

• ACCEPTE la demande d’échange du lot n° 7 contre le lot n° 8 au Lotissement Bourgogne II,

• ANNULE et remplace la délibération du 23 août 2007.

Ø Concernant la subvention CEL :

• ACCEPTE de reverser à l’ACCES la subvention de 1 000,00 € allouée par la Direction Départementale Jeunesse et Sports.

Ø Concernant le retrait de la Commune de MARCILLY-EN-BASSIGNY du SMVM de FAYL-BILLOT :

• ACCEPTE le retrait de la Commune de MARCILLY-EN-BASSIGNY du SMVM de FAYL-BILLOT.

Ø Concernant le tarif du nettoyage de la salle de l’Oseraie :

• DECIDE de porter cette question à l’étude.

Ø Concernant la vente de bois à la Scierie BARMOY BOIS de Chauvirey-le-Châtel :

 • REPORTE la décision jusqu’à réception du cubage exact.

Ø Concernant les dégâts provoqués sur le domaine communal lors de l’exploitation et du débardage de grumes par les particuliers :

• DECIDE que les particuliers déposent à la mairie une demande d’autorisation de dépôt de grumes sur le domaine public,

• REPORTE la décision et met à l’étude la mise en place d’une redevance pour le dépôt de grumes sur le domaine communal.

Ø Concernant la gestion de l’occupation de la salle polyvalente de Charmoy :

• REPORTE cette convention au prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH,