COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 octobre 2007

Présents : M. MORLON B, M. VASSART C, M. GENDROT B, M. GIROD F, M. LE CAM Jean, M. POSPIECH J-C, M. Mme BIAUX C, M. MARSHALL J-C, M. THOMAS, M. GARNIER P, M. ROUSSEL P, M. DEVILLIERS G, Melle COLLIN Carole

Excusé : M. DOMEC P

Secrétaire de séance : Melle COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

ØConcernant la réforme relative aux autorisations d’urbanisme applicable à compter du 1^er /10/2007 :

• DECIDE de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement,

• APPROUVE la convention entre l’Etat et la Commune de Fayl-Billot pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

ØConvention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion :

• DECIDE d’adhérer à la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Application d’un seul tarif à compter du 1^er janvier 2008 pour les visites annuelles de médecine préventive incluant les interventions du médecin au comité médical comme aux commissions de réforme.

ØConcernant la destination des coupes de bois dans la forêt communale – exercice 2008 :

• ACCEPTE les propositions de l’ONF pour la mise en vente en bloc des coupes n° 5.2 / 11.1 / 46.2 / 83

et la vente des arbres de futaies affouagères des coupes n° 8 / 56P / 68 / 77 / 78 en 2008, ainsi que l’exploitation des coupes n° diverses, 7.1, 22.1.

Ø Concernant la vente de bois par soumission cachetée :

• DECIDE de vendre par soumission cachetée, avec attribution au plus offrant :

- 3 lots divisés en 3 portions se situant sur la parcelle n° 234 – Lieu dit BONET,  pour une estimation de 65 stères,

- 4 lots divisés en 4 portions lots se situant sur la parcelle n° 64 – Lieu dit LE GROSEILLER, pour une estimation de 56 stères,

- 2 lots divisés en 2 portions se situant sur la parcelle - Lieu dit LE BOIS BANAL, pour une estimation de 9,5 stères.

Ø Décision Modificative :

• ACCEPTE de transférer au budget M 14 pour des travaux de voirie :

- la somme de 65 000€, les crédits seront pris à l’opération 92 “Mairie”, compte 2313 section investissement pour créditer l’opération 96 “Voies et réseaux”, compte 2318 section investissement.

Ø Ventes de terrains :

• ACCEPTE de vendre le terrain cadastré n° 77 section 112 ZH situé sur la commune de Charmoy, d’une superficie de 11 a 14 ca au prix de 1,50 le m² TTC à la Société K2iS pour la construction d’une maison d’habitation,

• DECIDE que l’acquéreur, mentionné ci-dessus, aura un délai de 3 ans à compter de la date de la signature de l’acte authentique pour réaliser la construction envisagée. Passé ce délai le terrain reviendra de plein droit à la Commune de Fayl-Billot sans indemnité.

• ACCEPTE de vendre le lot n° 6 au lotissement « Bourgogne II », d’une superficie de 731 m² au prix de 10€ H.T le m² soit 11,96€ TTC à M. et Mme CHAUVEY Arnaud.

ØConvention avec le Judo Club de Fayl-Billot :

• DECIDE de passer une convention avec le Judo Club de Fayl-Billot pour définir les conditions d’occupation de la salle d’activité scolaire.

• DECIDE la révision au cours de l’année 2008 de toutes les conventions passées avec les différentes Associations et Clubs utilisant les locaux municipaux pour leurs activités.

Ø Encaissement de chèques :

• AUTORISE l’encaissement de deux chèques, l’un d’un montant de 232,99€ établi par l’assurance MMA pour le remboursement d’un sinistre et l’autre d’un montant de 10€ établi par Mme CORNUE Jean-Marie pour l’achat d’une table d’école.

Ø Devis pour la construction d’une véranda à l’entrée de la bibliothèque municipale :

• DECIDE de mettre à l’étude cette question et de déposer auparavant une déclaration préalable auprès des services d’instruction des autorisations d’urbanisme de la DDE

Ø Devis pour le dossier de définition d’un périmètre de protection de captage pour le forage à POINSON-LES FAYL :

• ACCEPTE le devis proposé par le Cabinet d’Aménagement –Foncier- Etude CARDINAL, géomètre expert, pour un montant de 8 362,43€ TTC pour la réalisation du dossier.

• SOLLICITE l’attribution de subventions pour la réalisation de ces travaux auprès des différents organismes.

Ø Devis pour l’achat d’une mini-pelle :

• DECIDE de reporter la question afin de prendre en compte toutes les contraintes techniques, les implications financières et étudier les autres possibilités pour disposer de ce type de matériel.

Ø Annexe I au règlement du lotissement Bourgogne II :

• DECIDE d’insérer cette nouvelle disposition à l’article 4 paragraphe 7 du règlement du Lotissement Bourgogne II : « Lors de la construction, il est impératif de prévoir de la part du constructeur une protection du trottoir, de tous les réseaux et des coffrets afférents. Un état des lieux sera établi au début et à la fin des travaux. En cas de dégâts, une remise en état devra être effectuée aux dépens du propriétaire. Une caution de 1 000€ sera demandée au propriétaire lors de l’état des lieux avant les travaux et restituée après l’état des lieux de fin de travaux».

Ø Réflexion sur la mise en place d’un règlement pour le cimetière communal :

• SOUHAITE instaurer une réglementation applicable au cimetière communal et décide la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration du projet de règlement.

Ø Facturation de la prestation de fauchage réalisée au profit de l’Association Foncière de Broncourt :

• DECIDE de facturer, à titre exceptionnel, 3 heures de fauchage à l’Association Foncière de Broncourt au prix de 47,84€ TTC.

Ø Demande de M. SANCHEZ Arnaud pour le déplacement d’un poteau d’éclairage public :

• DECIDE de décaler le poteau d’éclairage public en limite de propriété en raison de sa mauvaise implantation, empêchant ainsi M. SANCHEZ d’accéder à son entrée de garage.

Ø Demande de M. FLIRDEN  Bernard pour un éclairage public toute la nuit :

• PORTE la question à l’étude dans l’attente de recevoir d’EDF le devis pour un éclairage public toute la nuit et le coût supplémentaire de la maintenance.

Ø Dossier Ecole Maternelle et Accueil Périscolaire :

• VALIDE l’avant projet définitif dont le coût de l’opération est estimé à 1 374 300€ HT,

• VALIDE le devis de la menuiserie intérieure pour un montant de 17 400€ HT.

• SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (DGE), de la Région et du Département sur le coût de cette opération.

Ø Annulation de la délibération du 30 avril 1997 :

• RAPPELLE la condition de cession du terrain cadastré ZD n° 36 qui n’a pas été suivie d’effet,

• En conséquence, ANNULE la décision du Conseil Municipal du 30 avril 1997.

Informations diverses :

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Fayl-Billot au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-Marne, il est proposé de solliciter leurs services pour l’embellissement du village.

Les travaux du terrain de tennis entrent dans leur phase d’achèvement, avec un délai à prévoir pour la pose de la résine.

Enfin, les travaux d’extension de la bibliothèque se poursuivent selon le calendrier prévisionnel. Des travaux supplémentaires en électricité seront à prévoir.

Un complément de subvention sera attribué pour la classe de mer en 2008.

A Fayl-Billot, le 08 octobre 2007

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH,