COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 août 2007

      

Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX Colette et M. GENDROT Bernard, excusés.

 

Secrétaire de séance : Melle COLLIN Carole.

 

   Le Conseil Municipal :

 

 

 

ØConcernant le projet autoroutier A 31 entre Langres et Vesoul :

• SOUHAITE que l’échangeur soit implanté à l’Est de Fayl-Billot, entre le bourg et La Folie, à proximité de Fayl-Billot, afin de desservir les 2 zones artisanales de la Folie à Broncourt et de Fayl-Billot,

• SOUHAITE que l’aire de service soit positionnée sur le territoire de Fayl-Billot qui géographiquement marque l’entrée dans la région Champagne-Ardenne, se situe à mi-chemin entre les 2 extrémités et enfin dispose de réseaux existants : assainissement, gaz, électricité et service incendie. 

 

ØConstruction de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire :

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents du marché relatif aux travaux de construction de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire,

• ENTERINE le choix du cabinet d’Architecture GHEZA fait par la commission d’appels d’offres et la commission scolaire,

• SOUHAITE que le Cabinet GHEZA étudie en priorité une construction de la toiture à 2 pans.

 

ØConcernant le marché d’amélioration de l’alimentation en eau potable

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents du marché relatifs aux travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable :

▪lot 1 (canalisation) d’un montant de 176.755,40€ HT passé avec l’entreprise SOGEA

▪lot 2 (pompage) d’un montant de 13.545€ HT passé avec l’entreprise SOVEP.

 

Ø Concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vannier :

• APPROUVE la modification de l’article 2 avec l’ajout de la disposition suivante «  Mise en place, développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG) utilisable par la Communauté de Communes pour l’ensemble de ses compétences d’intérêt communautaire »

 

Ø Concernant la dissolution du Syndicat d’électrification de la région de l’Amance et adhésion au SDEHM

• DEMANDE la dissolution du syndicat d’électrification de la région de l’Amance et demande la répartition de l’actif et du passif du syndicat entre les communes membres au prorata de la population,

• DEMANDE l’adhésion directe des communes associées au SDEHM conformément au projet de statuts adoptés par son comité lors de la séance du 20 juin 2007,

• DECIDE de transférer à cet établissement la compétence maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité et la perception de la taxe sur l’électricité.

• DECIDE de transférer la compétence « entretien de l’éclairage public » au SDEHM

• AUTORISE le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition des réseaux des deux communes associées,

• DEMANDE que la dissolution du syndicat d’électrification de la région de l’Amance et l’adhésion directe des communes associées de Broncourt et Charmoy aient lieu en concomitance et à la date d’adoption des nouveaux statuts du SDEHM, à savoir au 31 mars 2008.

 

Ø Non-valeurs :

• ACCEPTE d’admettre en non- valeurs les sommes de 102,50€ et 319,10€ correspondant respectivement aux redevances ordures ménagères, eau et assainissement de M. PETRE Pascal.

 

Ø Décisions modificatives :

• ACCEPTE de transférer au budget M 14 :

            - la somme de 1000€, les crédits seront pris au compte 61522 “Entretien des bâtiments” pour être mis au compte 654 “Pertes sur créances irrécouvrables”,

            - la somme de 110€, les crédits seront pris au compte 61522 “Entretien des bâtiments” pour être mis au compte 65738 “Subventions”,

            - la somme de 500€, les crédits seront pris au compte 61522 “Entretien des bâtiments” pour être mis au compte 6574 “Subventions aux associations et autres organismes de droit privé”,

            - la somme de 13 000€, les crédits seront pris au compte 2313 opération 92 (Mairie) pour être mis au compte 2318 opération 91 (Forêts),

            - la somme de  4 300€, les crédits seront pris au compte 2313 opération 92 (Mairie) pour être mis au compte 205 opération 92 (Mairie)

            - la somme de 710€, les crédits seront pris au compte 65738 “Subventions” pour être mis au compte 6574 “ Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé”.

 

• ACCEPTE de transférer au budget M 49 :

            - la somme de 1 200€, les crédits seront pris au compte 6063 “Fournitures d’entretien et de petits équipements” pour être mis au compte 654 “Pertes sur créances irrécouvrables”.

 

Ø Concernant le programme d’actions ONF 2007 :

• ACCEPTE le programme d’actions proposé par l’ONF pour 2007 concernant les parcelles 47-58-Div.

 

Ø Ventes de terrains :

• ACCEPTE de vendre le terrain cadastré n° 30 section 077 ZC situé sur la commune de Broncourt, d’une superficie de 27 a 40 ca au prix de 1,50 le m2 TTC à Monsieur VILLEMIN Jérôme pour la construction d’une maison d’habitation,

• ACCEPTE de vendre le lot n° 7 au lotissement « Bourgogne II », d’une superficie de 851 m2 au prix de 10€ H.T le m2 soit 11,96€ TTC à Monsieur HUGUET Bernard.

 

Ø Convention de partenariat avec LA POSTE et convention avec la SAFER :

• ACCEPTE de passer une convention de partenariat avec LA POSTE pour l’illustration visuelle d’enveloppes pré affranchie les « Prêts- à- Poster Locaux », leur réalisation et leur commercialisation.

 

• N’EST PAS FAVORABLE à passer de conventions avec la SAFER,

• CHOISIT de bénéficier du service d’information foncière gratuit.

 

Ø Annexe III au règlement du service des eaux :

• APPROUVE la modification de l’article 21 cité qui sera annexée (annexe 3) au règlement du service des eaux qui précise la responsabilité des propriétaires en cas de déménagement de leurs locataires.

 

Ø Devis pour la mise à niveau des regards d’assainissement sur la RN 19 et devis pour les travaux de voierie 2007 :

• ACCEPTE le devis de COLAS Est d’un montant de 7 021,40€ H.T soit 8 397.59€ T.T.C pour les travaux de mise à niveau des regards d’assainissement sur la RN 19 sachant qu’une partie des travaux concerne le réseau nouveau d’assainissement, compétence de la CCPV,

• ACCEPTE le devis proposé par la société Bongarzone SAS pour un montant de 16 995,76€  TTC pour les travaux concernant le Chemin dit du Patis de Quenaud , la rue des Pommeraies  et la route de Louvières à Broncourt .

 

Ø Remboursement trop perçu sur vente de bois :

• AUTORISE le remboursement à la SCIERIE DESTRIGNEVILLE Pascal de la somme de 300€ trop perçue par la commune de Fayl-Billot.

 

Ø Encaissement de chèques :

• AUTORISE l’encaissement de deux chèques, l’un d’un montant de 120€, et l’autre d’un montant de 1300€ pour des matériaux de démolition, établis par la SARL LES MATERIAUX D’AUTREFOIS.

 

Ø Versement de subvention :

• ACCEPTE le versement d’une subvention de 710€ à l’ADMR.

 

 

Ø Demande d’autorisation de stationnement de taxi :

• AUTORISE un droit de stationnement supplémentaire aux Taxis et Ambulances FOURNIER.

 

Ø Révisions des tarifs municipaux :

  • ACCEPTE la revalorisation des tarifs suivants : - affouage fixé à 9€, - participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés en école primaire et maternelle fixée à 240€, - redevance de stationnement de taxis fixée à 60€, - réajustement des tarifs des cases au Columbarium et des concessions de cimetières, - les tarifs de locations des salles et du matériel restent inchangés.

 

Ø Remboursement de l’indemnité compensatrice des dépenses de formation :

 • ACCEPTE de rembourser la somme de 6 545,79€ au CIAS AVENIR correspondant à l’indemnité compensatrice des dépenses de formation engagées pour un agent.

 

           

                                                                                                                     Le  Maire,

                                                                                                  Jean-Claude POSPIECH,*