COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2007

Tous les membres sont présents, sauf M. GENDROT Bernard, excusé.

Secrétaire de séance : Melle COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

- accepte le retrait des communes de Bonnecourt, Peigney, Lecey, Maatz, Les Loges, Voncourt et Voisines du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres,

- fixe le taux de promotion pour les avancements de grade à 100% pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité,

- pour des raisons de sécurité, accepte l’avenant n° 2 au marché du lot n° 3 pour la salle d’activité scolaire d’un montant de 395,04€ TTC,

-accepte de transférer au budget M14 par Décisions Modificatives :

▪ la somme de 2 000€, les crédits seront pris au compte 2313 opération 92 (Mairie) pour être mis au compte 2315 opération 17 (Aménagement village)

▪ la somme de 6 500€, du compte 2313 opération 92 (Mairie) pour être mis au compte 2313 et 2184 opération 30 (Salle d’activités scolaires)

-suite à la demande de M. CHABANE Méziane qui envisage la construction d’une maison d’habitation, propose une autorisation de passage d’une largeur de 4 m sur la parcelle AI 261 afin d’accéder à son terrain AI 262 situé rue Reby,

-maintient la location de la salle de vote à hauteur de 25 € par soirée (en privilégiant le mercredi et le jeudi) pour des séances de yoga,

-accepte le devis d’EDF pour le raccordement du lotissement pour un montant de 3 790,61 € TTC,

-accepte de mettre en non-valeurs, les sommes suivantes de 310,50€ et 1 336,15€ correspondant respectivement aux redevances ordures ménagères, eau et assainissement de M. MINOT Raymond,

Le Maire informe du projet de clôture du terrain de tennis dans le programme de restauration. Egalement, il propose de réfléchir sur les conditions d’accès de la ruelle du paradis.

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH,