COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mai 2007
Tous les membres sont présents, sauf Mrs VASSART et MORLON, excusés.
Secrétaire de séance : COLLIN Carole.
Le
Conseil Municipal accepte:
- Le
projet et le dossier de consultation des entreprises élaborés par la DDAF pour
les travaux d’amélioration du réseau AEP pour un montant de 210 000 € HT,
- D’établir une convention avec EDF pour des travaux dans la
rue de Haie de Montbraux pour l’alimentation des nouveaux bâtiments de
l’entreprise MERCIER,
- D’établir
une convention avec France Télécom et EDF pour l’enfouissement des lignes
téléphoniques et électriques, rue des Nouottes,
- De
reconduire les conventions avec : la PAIO et octroie une subvention de 155 € et pour le FSL une subvention
de 300 €,
- D’adhérer
au contrat de Médecine Préventive proposée par le Centre de Gestion,
- Le
devis et la convention avec l’entreprise BAUDOIN pour la vérification
électrique des bâtiments publics pour un montant annuel de 528,63 €,
- Suite
à la visite de sécurité, les avenants concernant la salle d’activités scolaires
à hauteur de 1 492,61 € pour l’électricité et de 839,23 € pour la menuiserie,
- De
renouveler le contrat informatique avec la société JVS pour 3 ans avec
matériel.
- L’achat
du terrain en AK 382 d’une superficie de 3 ares 50 pour un montant de 379,29 €
(frais inclus), et propose la somme de 500 € pour la parcelle ZO 41
d’une superficie de 99 ares 10,
- De
transférer au budget par Décisions Modificatives :
§
la somme de
44 000 €, les crédits seront pris
au compte 2315 opération 96 pour être
mis au compte 2111,
§
la somme de 2 000 € du compte 2313 opération 92 vers
le compte 2184 opération 17,
§
la somme de
1 500 € du compte 2313 opération 92 vers le compte 2184 opération
13,
- L’octroi
d’une subvention de 200 € pour l’association « Les Baladins ».
- De
rembourser les frais de déplacement et de repas aux agents qui suivent une
formation pour passer un concours,
- De
louer la salle de vote à hauteur de 25 € par soirée (en privilégiant le
mercredi et le jeudi) pour des séances
de yoga,
- Les
devis concernant le fleurissement de la commune de 3 000 € pour les Serres
de Fayl et de 2 800 € pour le LEPA,
Le
Maire,