COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2007
Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX, excusée.
Secrétaire de séance : COLLIN Carole.
Le
Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité :
·
Le compte administratif de la comptabilité générale
M14 qui, compte tenu des reports des années précédentes présente un excédent de
clôture de 141 410,50 euro.
·
Le compte administratif du budget annexe eau et assainissement
qui présente un excédent de clôture de 260 418,81 euro.
·
Le compte administratif du budget annexe Lotissement
Bourgogne II qui présente un excédent de clôture de 12 529,76 euro.
·
Le compte administratif du budget annexe Lotissement
Charmoy qui présente un excédent de clôture de 3 002,20 euro.
·
Les comptes de gestion du Receveur Municipal.
- Décide
d’affecter les résultats au :
·
Budget général :
Ø Au
compte R002 excédents de fonctionnement reportés : 141 410,50 €
Ø Au
compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 425 202,97 €
·
Budget eau & assainissement :
Ø Au
compte R002 excédents de fonctionnement reportés : 187 448,10 €
Ø Au
compte R001 excédents d’investissement reportés : 72 970,71
€
·
Budget annexe Lotissement de Bourgogne II :
Ø Au
compte R001 : excédent d’investissement reporté : 12 529,76
€
·
Budget annexe Lotissement Charmoy :
Ø Au
compte R002 : excédent de fonctionnement reporté : 2 000,00 €
Ø Au
compte R001 : excédent d’investissement reporté : 1
002,20 €
- Décide
pour l’année 2007 de ne pas augmenter les taux des 4 taxes qui se décomposent
comme suit :
- Taxe habitation : 8,38 % - Taxe foncière bâtie :
13,70 % - Taxe foncière non bâtie : 19,04 %
- Taxe professionnelle : 3,49 %.
- Adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs
2007 qui s’équilibrent comme suit :
§
Budget général M14 :
- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 100 221 € et dépenses
et recettes d’investissement à 2 925 454 €,
§
Budget général M49 eau &
assainissement :
- dépenses et recettes de fonctionnement à 251 256
€ et dépenses et recettes d’investissement à 407 283 €,
§
Budget Lotissement Bourgogne II :
- dépenses et recettes de fonctionnement à 420 370 € et dépenses et recettes
d’investissement à 134 269 €,
§
Budget Lotissement Charmoy :
- dépenses et recettes de fonctionnement à 6 557 € et dépenses et
recettes d’investissement à 4 557 €,
- Décide
que désormais le relevé des compteurs d’eau sera fait en février et la facturation
en mars-avril,
- Accepte
d’établir une convention avec Gaz de France afin de régir les contrats
établis avec la commune,
- Souhaite
surseoir à la demande d’adhésion proposée par le Centre de Gestion dans le
cadre de la médecine préventive,
- Autorise
l’encaissement de 2 chèques : l’un de MMA pour remboursement d’un sinistre
et un chèque de la SARL Scierie RICHARDOT pour vente de bois,
- Après
modification cadastrale, demande la distraction du Régime forestier de la
parcelle 077 A 82 de 37a 40ca et l’application au régime forestier pour deux
parcelles : la parcelle 077 A 443
d’une surface de 34a 50ca et ZL 5 d’une surface de 13a 00ca,
- Ne
souhaite pas répondre favorablement à la requête du comité de la foire de Fayl-Billot
qui demandait à enlever un arbre sur deux, le long de la ruelle aux Loups, afin
que les exposants aient d’avantage de place,
- Accepte
de prolonger les baux établis à titre précaire, aux nouveaux propriétaires des
parcelles AB 144 et 162,
- Accepte
l’achat, à la CUMA de Fayl-Billot, de 120 parts sociales à 0,15 euro,
- Donne un
avis favorable pour l’établissement d’une convention d’occupation entre la
CUMA, la commune et la DIR EST pour la location d’un hangar dont la CUMA de
Fayl-Billot est propriétaire.
Le
Maire,