COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2007

      

 

Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX, excusée.

 

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

 

   Le Conseil Municipal :

 

- Approuve à l’unanimité :

 

·        Le compte administratif de la comptabilité générale M14 qui, compte tenu des reports des années précédentes présente un excédent de clôture de 141 410,50 euro.

·        Le compte administratif du budget annexe eau et assainissement qui présente un excédent de clôture de 260 418,81 euro.

·        Le compte administratif du budget annexe Lotissement Bourgogne II qui présente un excédent de clôture de 12 529,76 euro.

·        Le compte administratif du budget annexe Lotissement Charmoy qui présente un excédent de clôture de 3 002,20 euro.

·        Les comptes de gestion du Receveur Municipal.

 

-  Décide d’affecter les résultats au :

·  Budget général :

Ø     Au compte R002 excédents de fonctionnement reportés    :        141 410,50 €

Ø     Au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés  :       425 202,97 €

 

·  Budget eau & assainissement :

Ø     Au compte R002 excédents de fonctionnement reportés    :        187 448,10 €

Ø     Au compte R001 excédents d’investissement reportés        :         72 970,71 €

 

·  Budget annexe Lotissement de Bourgogne II :

Ø      Au compte R001 : excédent d’investissement reporté        :         12 529,76 €

 

·  Budget annexe Lotissement Charmoy :

Ø     Au compte R002 : excédent de fonctionnement reporté     :           2 000,00 €

Ø     Au compte R001 : excédent d’investissement reporté         :           1 002,20 €

 

 

-  Décide pour l’année 2007 de ne pas augmenter les taux des 4 taxes qui se décomposent comme suit :

 

- Taxe habitation : 8,38 % - Taxe foncière bâtie : 13,70 % - Taxe foncière non bâtie : 19,04 %

- Taxe professionnelle : 3,49 %.

 

-   Adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs 2007 qui s’équilibrent comme suit :

 

§           Budget général M14 :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 100 221 € et dépenses et recettes d’investissement à 2 925 454 €, 

§           Budget général M49 eau & assainissement :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 251 256 € et dépenses et recettes d’investissement à 407 283 €, 

§           Budget Lotissement Bourgogne II :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 420 370 € et dépenses et recettes d’investissement à 134 269 €, 

§           Budget Lotissement Charmoy :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 6 557 € et dépenses et recettes d’investissement à 4 557 €, 

 

-  Décide que désormais le relevé des compteurs d’eau sera fait en février et la facturation en mars-avril,

 

- Accepte d’établir une convention avec Gaz de France afin de régir les contrats établis avec la commune,

 

-  Souhaite surseoir à la demande d’adhésion proposée par le Centre de Gestion dans le cadre de la médecine préventive,

 

-  Autorise l’encaissement de 2 chèques : l’un de MMA pour remboursement d’un sinistre et un chèque de la SARL Scierie RICHARDOT pour vente de bois,

 

-  Après modification cadastrale, demande la distraction du Régime forestier de la parcelle 077 A 82 de 37a 40ca et l’application au régime forestier pour deux parcelles : la parcelle 077 A  443 d’une surface de 34a 50ca  et  ZL 5 d’une surface de 13a 00ca,

 

-  Ne souhaite pas répondre favorablement à la requête du comité de la foire de Fayl-Billot qui demandait à enlever un arbre sur deux, le long de la ruelle aux Loups, afin que les exposants aient d’avantage de place,

 

-  Accepte de prolonger les baux établis à titre précaire, aux nouveaux propriétaires des parcelles AB 144 et 162,

 

-  Accepte l’achat, à la CUMA de Fayl-Billot, de 120 parts sociales à 0,15 euro,

 

-  Donne un avis favorable pour l’établissement d’une convention d’occupation entre la CUMA, la commune et la DIR EST pour la location d’un hangar dont la CUMA de Fayl-Billot est propriétaire.

 

                                                          

                                                                                                                     Le  Maire,

                                                                                                  Jean-Claude POSPIECH,*