COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er mars 2007

Tous les membres sont présents, sauf Mrs GIROD et GENDROT, excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

-Décide les travaux à réaliser en 2007 et sollicite l’attribution de subventions des différents organismes dont les principaux travaux sont :

- Création nouvelle école maternelle

- Extension bibliothèque

- Achat mobilier et matériel bibliothèque

- Extension mairie

-Fixe le prix de vente du m² à 10 €uro HT pour les lots du nouveau lotissement de Bourgogne II 1° Phase ;

-Accepte la cession du bien consenti à la SARL Faysièges par crédit bail, celui-ci étant arrivé à expiration,

-Accepte la demande d’achat de terrain faite par Monsieur SANCHEZ Arnaud, lot N°3 de 895 m² au lotissement de Bourgogne, au prix de 6,08 € le m²,

-Annule la délibération illégale du 2 février 2007, décidant de prendre en charge une partie du coût de la cantine d’un enfant,

-Donne un avis favorable pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi, avec classe le mercredi matin à compter de la rentrée scolaire 2007/2008,

-Fixe le prix de vente du terrain et bâtiment de l’école maternelle à 100 000 €uro. La maison de retraite souhaite acquérir ce bien communal en vue d’augmenter la capacité de celle-ci,

-Accepte de louer à Monsieur BOYER Patrick, une parcelle de terrain pour y faire un jardin.

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH,