COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2007

      

Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX et Mr GENDROT B, excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

 

   Le Conseil Municipal :

 

 

-Accepte l’estimation de l’avant projet concernant la réfection de la conduite d’eau potable de la station de pompage au château d’eau pour un montant de 210 000 €  H.T., et sollicite les aides de l’Etat, du Département et de l’agence de l’eau,

 

 

-Pour ce projet, décide de modifier le prix de l’eau à compter du 1er mars 2007 comme suit : Abonnement au réseau 16,00 €  - Eau : 0,89 € - Assainissement : 0,37 €,

 

-Demande à Monsieur le Maire de solliciter trois bureaux d’études susceptibles de réaliser un bilan 24 H pour la station d’épuration,

 

 

-Sollicite les aides financières de la DRAC, du Département et de la Région pour les    matériels et logiciels informatiques nécessaires à l’extension de la Bibliothèque,

 

 

-Accepte la création de la ligne Langres – La Liez crée par le SMTPL et l’additif à l’article 11 des statuts de ce Syndicat,

 

 

-Désigne Monsieur Dominique PRUDENT comme membre du bureau de l’Association Foncière en remplacement d’un des membres qui a démissionné,

 

-Ne souhaite pas accepter les devis de restauration des registres d’Etat Civil, ceux-ci doivent être mis à disposition des Archives Départementales pour la numérisation des documents,

 

-Autorise le Maire à signer les marchés concernant le lotissement de Bourgogne 1ère phase,

 

 

-Décide d’octroyer une subvention de 400 € pour le Congrès Départemental de la FNACA qui a lieu à Fayl-Billot et 10 000 € pour la fête prévue pour le centenaire de l’Ecole de vannerie,

 

-Accepte la convention de mise à disposition de matériel avec la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey,

 

 

-Accepte de prendre en charge une partie du coût de la cantine d’un enfant dont la maman est en formation à l’école de vannerie et, en situation financière précaire,

 

 

-Accepte les ventes de : 26 m³ 200 de bois à Charmoy à la Société RICHARDOT pour 100 € le m³ et, pour Fayl-Billot : 102 m³ à 63 € le m³ et 43 m³ 60 à 51 € le m³ à Monsieur CHEVREUX,

 

 

-Décide l’ouverture d’un poste adjoint administratif au 1er avril 2007 à 23/35H,

 

-Accepte les devis établis par Monsieur WEINLING pour la restauration des vitraux de l’église,

 

 

-Demande le classement d’un tableau d’autel de l’église de Charmoy,Décide de passer une nouvelle convention de prise en charge des animaux errants avec le cabinet vétérinaire,

 

-Accepte la demande d’achat de Monsieur MASSON Reynald pour le lot N° 9, au lotissement de Bourgogne au prix de 6,08 € le m²,

 

-Accepte d’admettre en non-valeur, des locations de terrain de 2004 et 2005 concernant les parcelles AD 231 – ZC 19 et E 521-522-523,

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un avant projet est demandé pour l’agrandissement des locaux de la mairie et qu’un programme de travaux d’entretien de divers chemins en 2007, est demandé à l’ATESAT pour devis.                                                                           

                                                                                                                  Le  Maire,

                                                                                                  Jean-Claude POSPIECH,*