COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2007
Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX et Mr GENDROT B,
excusés.
Secrétaire de séance : COLLIN Carole.
Le
Conseil Municipal :
-Accepte l’estimation de l’avant projet concernant la réfection de la
conduite d’eau potable de la station de pompage au château d’eau pour un
montant de 210 000 € H.T., et
sollicite les aides de l’Etat, du Département et de l’agence de l’eau,
-Pour ce projet,
décide de modifier le prix de l’eau à compter du 1er mars 2007 comme
suit : Abonnement au réseau 16,00 €
- Eau : 0,89 € - Assainissement : 0,37 €,
-Demande à Monsieur le Maire de solliciter trois bureaux d’études susceptibles
de réaliser un bilan 24 H pour la station d’épuration,
-Sollicite les aides financières de la DRAC, du
Département et de la Région pour les
matériels et logiciels informatiques nécessaires à l’extension de la
Bibliothèque,
-Accepte la création de la ligne Langres – La Liez crée par le SMTPL
et l’additif à l’article 11 des statuts de ce Syndicat,
-Désigne Monsieur Dominique PRUDENT comme membre du bureau de
l’Association Foncière en remplacement d’un des membres qui a démissionné,
-Ne souhaite pas accepter les devis de restauration des registres
d’Etat Civil, ceux-ci doivent être mis à disposition des Archives
Départementales pour la numérisation des documents,
-Autorise le Maire à signer les marchés concernant le lotissement de
Bourgogne 1ère phase,
-Décide d’octroyer une subvention de 400 € pour le Congrès
Départemental de la FNACA qui a lieu à Fayl-Billot et 10 000 € pour la
fête prévue pour le centenaire de l’Ecole de vannerie,
-Accepte la convention de mise à disposition de matériel avec la
Communauté de Communes du Pays de Chalindrey,
-Accepte de prendre en charge une partie du coût de la cantine d’un
enfant dont la maman est en formation à l’école de vannerie et, en situation
financière précaire,
-Accepte les ventes de : 26 m³ 200 de bois à Charmoy à la Société
RICHARDOT pour 100 € le m³ et, pour Fayl-Billot : 102 m³ à 63 € le m³ et
43 m³ 60 à 51 € le m³ à Monsieur CHEVREUX,
-Décide l’ouverture d’un poste adjoint administratif au 1er
avril 2007 à 23/35H,
-Accepte les devis établis par Monsieur WEINLING pour la restauration
des vitraux de l’église,
-Demande le classement d’un tableau d’autel de l’église de
Charmoy,Décide de passer une nouvelle convention de prise en charge des animaux
errants avec le cabinet vétérinaire,
-Accepte la demande d’achat de Monsieur MASSON Reynald pour le
lot N° 9, au lotissement de Bourgogne au prix de 6,08 € le m²,
-Accepte
d’admettre en non-valeur, des locations de terrain de 2004 et 2005 concernant
les parcelles AD 231 – ZC 19 et E 521-522-523,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un avant projet est demandé
pour l’agrandissement des locaux de la mairie et qu’un programme de travaux
d’entretien de divers chemins en 2007, est demandé à l’ATESAT pour devis.
Le Maire,