COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 décembre 2006

          

 

Tous les membres sont présents, sauf Mme BIAUX C, Mr GENDROT B, excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

 Le Conseil Municipal :

 

 -  Décide :

·  la création de postes, sans offre, au 1^er janvier 2007 pour deux agents inscrits au tableau d’avancement de grade par promotion interne,

·  la création d’un poste de rédacteur à 23/35H à compter du 1^er avril 2007,

·  la fermeture d’un poste d’adjoint administratif 1° classe à 10H46/35H au 1^er janvier 2007,

·  la modification d’horaires d’un poste d’agent des services techniques au 1^er janvier 2007,

 

-   après examen des offres, décide de confier au Cabinet MP CONSEIL la délégation de maîtrise d’ouvrage concernant la construction de l’école maternelle,

 

-   accepte les propositions de l’O.N.F. pour la vente, par ses soins, des arbres et futaies affouagères des coupes 25-26A-27-34-47-58-7 et diverses pour 2007, et la vente groupée de produits façonnés,

 

-   décide d’octroyer la somme de 200 € pour l’année scolaire 2006/2007 pour le fonctionnement du RASED. Celui-ci bénéficie déjà de la mise à disposition du matériel et d’une salle dans les locaux de l’école primaire,

 

-   accepte de mettre en non-valeur la somme de 456,42 € (eau et assainissement 2005) de Madame BOYER Christine,

 

-   décide de modifier l’article 15 et l’article 18 du règlement des eaux, pour permettre à la collectivité le relevé des compteurs, en cas d’absence des propriétaires et de modifier l’emplacement, en cas d’inaccessibilité, du dit compteur si celui-ci doit être remplacé,

 

-   accepte la vente des terrains constructibles : ZA 74 à Fayl-Billot, en deux lots, pour un montant de 6,08 € le m² et 112 ZH 78 et 11 à Charmoy au prix de 1,50 € m², à la Société K2IS et Mme GOUTRET Josiane.

 

-   émet un avis défavorable à la demande de subvention pour un séjour en classe de neige. La commune ne subventionne que pour les élèves des écoles primaire ou maternelle,

 

-   élit Monsieur DOMEC Patrick en remplacement de Monsieur GIROD François pour assister aux réunions du Conseil d’Administration du collège,

 

Monsieur le Maire donne lecture des travaux qui pourront être prévus en 2007.

                                                                                                         

                                                                                                                  Le  Maire,

                                                                                              Jean-Claude POSPIECH,