COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 mai 2004
Tous
les membres sont présents sauf Mrs LE CAM Jean et THOMAS Gérard excusés.
Secrétaire de
séance : COLLIN Carole.
Le conseil
municipal :
-Accepte la
proposition du Cabinet Commerces et Marchés de France pour l'étude de marchés
hebdomadaires sur la région du pays de Langres, et notamment Fayl-Billot, dont
la contribution s'élève à 1000 €.
-Accepte la
proposition de l'ONF, concernant le projet de conversion en futaie feuillue sur
la parcelle 47P.
-Accepte de
reconduire au titre de l'année 2004, la subvention de 0,20€ par habitant
destinée au Fonds de Solidarité pour le logement.
-Autorise
l'encaissement d'un chèque de 708,96 €, émis par les assurances qui correspond à
un remboursement de prestations suite à un arrêt de travail.
-Autorise le Lycée
professionnel Agricole à implanter une construction légère (serre) sur le
terrain communal AH 217.
-Autorise les
responsables de la Bibliothèque Municipale à procéder à une opération de
"desherbage" en vu de l'informatisation de celle-ci.
-Décide de
reconduire les indemnités des élus.
-Décide d'effectuer
un virement de crédits de 850 € de l'opération 21 compte 2313 pour
approvisionner l'opération 2 compte 2173, afin de remplacer un poste
informatique inutilisable à la mairie de Fayl-Billot.
-Etudie la
possibilité de mettre en service la baignade du 17 juillet au 22 août 2004
inclus.
-Accepte le
renouvellement du contrat avec la Poste pour l'utilisation d'une flamme
d'oblitération. le coût de ce renouvellement s'élève à 460 € pour 2 années.
-Exprime sa ferme
opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute
transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la
poste et les élus et apporte son soutien aux actions engagées localement et de
leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service
public dans leur commune.