COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 octobre 2006

Tous les membres sont présents sauf M. VASSART et Mme BIAUX, excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

-Après avoir étudié les soldes de différents comptes inscrits au bilan du 31.12.2005, décide de régulariser par des écritures budgétaires, ces comptes qui sont restés mal imputés.

-Accepte de reconduire la redevance taxi, décidée par délibération du 7 février 2005.

-Décide :

-d’appliquer le coût de 2,92 € par repas pour la cantine scolaire. (Coût facturé à la commune par le Lycée Professionnel Agricole)

-de facturer la garderie à 0.75 € par enfant, sachant que le prix de revient de cette garde est d’environ 0,97 € par enfant

Ces prix seront appliqués à compter du 1er novembre 2006.

-Accepte le tableau récapitulatif du patrimoine des équipements de communications qui fixe le coût de la redevance à 0,40 €/km d’artères aériennes, 30 €/km d’artères en sous-sol et 20 €/m2 d’emprises au sol.

-Instaure un Compte Epargne Temps, ouvert aux agents de la collectivité, qui permet de gérer leurs droits à congés.

-Autorise le maire à encaisser un chèque de 25 €.

-Accepte de louer le rez-de-chaussée de l’ancienne perception pour l’installation d’un commerce d’électroménager. Thomas Aurélien, n’ayant pas donné suite à sa proposition de location faite en avril 2006.

-Sollicite l’aide des fonds FISAC pour la signalisation du marché hebdomadaire.

-Accepte de financer une animation pour les résidents de la maison de retraite.

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH