COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2006

          

Tous les membres sont présents, sauf M. GENDROT Bernard, ROUSSEL Patrice, excusés.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

 Le Conseil Municipal :

 

- Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été révisé est prêt, décide d’approuver ce P.L.U. par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention.

 

- Accepte les modifications des statuts :

·        De la CCPV concernant l’article 2 qui modifie ses compétences,

·        Du Syndicat d’Electrification de la Région Langroise, son siège étant dorénavant 1 Rue des Pâquis 52200 Saints-Geosmes.  

 

- Décide :

Ø      De louer, pour la permanence de la Trésorerie, une pièce à la Mairie de Fayl-Billot pour 105 €uro mensuels (chauffage et électricité compris).

Ø      Après que Monsieur THOMAS Gérard ait quitté la salle, de louer à son fils Aurélien, le rez-de-chaussée de l’ancienne Perception afin d’en faire un local commercial, pour 300 €uro mensuels.

Ø      De louer deux jardins, par conventions précaires, l’un à Monsieur GACHE Mickaël et l’autre à Monsieur COCARD Franck.

 

- Autorise Monsieur le Maire à encaisser deux chèques des Mutuelles du Mans pour remboursement de dommages électriques d’une pompe de forage et dégâts sur le pont du Regipoux.

 

- Accepte de procéder à une modification budgétaire du compte 020 (dépenses imprévues) à l’opération 12    (Eglises) compte 1321, pour rembourser 520,39 €uro de subvention, trop perçue, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 

- Pour dépanner les communes alentours lorsque des pannes imprévisibles se présentent sur leurs réseaux d’eau, décide d’établir des conventions avec ces dites communes.

 

- Accepte la demande d’achat de terrain constructible à Charmoy faite par Monsieur David MARTIN.

 

- Pour le marché hebdomadaire, fixe le montant des droits de place à 1 €uro le mètre linéaire pour les occasionnels et à 0,80 €uro le mètre linéaire pour les abonnés.

 

- Décide de mettre en vente :

 

·        par soumission cachetée avec attribution au plus offrant : 3 anciennes citernes à fioul,

 

·        des anciennes poutres, 4 portes et un escalier de l’ancien gymnase .

 

- N’est pas favorable à la demande de Madame HUGUENY Sophie de Vy-les-Rupt, qui souhaite animer des cours de gymnastique pour adultes, car cette discipline existe déjà à Fayl-Billot.

                                                                                                            

Le  Maire,

                                                                                              Jean-Claude  POSPIECH,*