COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA REUNION
Tous les membres sont présents,
sauf M. GENDROT Bernard, ROUSSEL Patrice, excusés.
Secrétaire de
séance : COLLIN Carole.
Le Conseil Municipal :
- Considérant
que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été révisé est prêt, décide
d’approuver ce P.L.U. par 12 voix pour,
0 voix contre et 0 voix d’abstention.
- Accepte les
modifications des statuts :
·
De la CCPV
concernant l’article 2 qui modifie ses compétences,
·
Du Syndicat
d’Electrification de la Région Langroise, son siège étant dorénavant 1 Rue des
Pâquis 52200 Saints-Geosmes.
- Décide :
Ø
De louer, pour la
permanence de la Trésorerie, une pièce à la Mairie de Fayl-Billot pour 105 €uro
mensuels (chauffage et électricité compris).
Ø
Après que
Monsieur THOMAS Gérard ait quitté la salle, de louer à son fils Aurélien, le
rez-de-chaussée de l’ancienne Perception afin d’en faire un local commercial,
pour 300 €uro mensuels.
Ø
De louer deux
jardins, par conventions précaires, l’un à Monsieur GACHE Mickaël et l’autre à
Monsieur COCARD Franck.
- Autorise
Monsieur le Maire à encaisser deux chèques des Mutuelles du Mans pour
remboursement de dommages électriques d’une pompe de forage et dégâts sur le
pont du Regipoux.
- Accepte de
procéder à une modification budgétaire du compte 020 (dépenses imprévues) à l’opération
12 (Eglises) compte 1321, pour
rembourser 520,39 €uro de subvention, trop perçue, à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles.
- Pour dépanner
les communes alentours lorsque des pannes imprévisibles se présentent sur leurs
réseaux d’eau, décide d’établir des conventions avec ces dites communes.
- Accepte la demande d’achat de
terrain constructible à Charmoy faite par Monsieur David MARTIN.
- Pour le
marché hebdomadaire, fixe le montant des droits de place à 1 €uro le mètre
linéaire pour les occasionnels et à 0,80 €uro le mètre linéaire pour les
abonnés.
- Décide de mettre en
vente :
·
par soumission
cachetée avec attribution au plus offrant : 3 anciennes citernes à fioul,
·
des anciennes
poutres, 4 portes et un escalier de l’ancien gymnase .
- N’est pas
favorable à la demande de Madame HUGUENY Sophie de Vy-les-Rupt, qui souhaite
animer des cours de gymnastique pour adultes, car cette discipline existe déjà
à Fayl-Billot.
Le Maire,