COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2006

Tous les membres sont présents, sauf M. GENDROT Bernard excusé

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité :

· Le compte administratif de la comptabilité générale M14 qui, compte tenu des reports des années précédentes présente un excédent de clôture de 261 108,15 euros.

· Le compte administratif du budget annexe eau et assainissement qui présente un excédent de clôture de 250 403,19 euros.

· Les comptes de gestion du Receveur Municipal.

- Décide d’affecter les résultats au :

· Budget général :

Ø au compte R002 excédents de fonctionnement reportés   : 261 108,15 €

Ø au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés  : 232 698,77 €

· Budget eau & assainissement :

Ø au compte R002 excédents de fonctionnement reportés   : 177 600,76 €

Ø au compte R001 excédents de fonctionnement capitalisés  : 72 802,43 €

- Décide pour l’année 2006 d’augmenter les taux des 4 taxes qui se décomposent comme suit :

-Taxe habitation : 8,38% - Taxe foncière bâtie : 13,70%

-Taxe foncière non bâtie : 19,04% - Taxe professionnelle : 3,49%.

- Adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs 2006 qui s’équilibrent comme suit :

§ Budget général M14 :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 157 294 €

- dépenses et recettes d’investissement à 1 074 721 €,

§ Budget général M49  eau et assainissement :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 335 847 €

- dépenses et recettes d’investissement à 252 989 €,

§ Budget lotissement :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 25 000 €

- dépenses et recettes d’investissement à 25 000 €,

- Décide de créer un emploi saisonnier du 15 avril au 14 octobre 2006 et d’augmenter de 1H½ par semaine l’emploi d’agent des services techniques pour palier au besoin de remplacement.

- Accepte de :

dénoncer la convention de location précaire concernant les terrains AD 231 et ZC 19 car l’implantation du futur lotissement est prévu à cet endroit, en modifie l’estimation foncière qui a été surévaluée lors de la séance du 20 décembre 2005 et cède une partie de cette parcelle (9 953 m²) pour ce projet,

- Fixe :

. Le prix de vente du terrain constructible à Charmoy à 1,50 euros le m²,

. Pour l’année 2007, le prix de l’eau qui se décompose comme suit :

. Eau : 0,75 €

. Assainissement part communale : 0,37 €

. Abonnement au réseau d’eau : 16 €,

. Les taxes et redevances des différents organismes en sus,

- Accepte de louer pour 16 euros un jardin communal à

Mr GOUSSARD Didier et COLOT Sara,

- Décide de se porter acquéreur de la parcelle boisée ZD 5 de 1ha 21a 60ca jouxtant le petit bois de Broncourt pour un montant de 5 000 euros,

- Après étude des diverses propositions des bureaux d’étude, confie à la DDA, la maîtrise d‘œuvre concernant les travaux d’amélioration de l’eau potable,

- Accepte d’admettre en non valeur les sommes de :

.128,49 euros (eau, ordures ménagères et cantine 2004) de Madame HIROUX Nathalie

.220,83 euros (eau et ordures ménagères 2004) de Monsieur BRUNET Thierry,

- N’est pas favorable à la demande d’emplacement d’un kebab car tous les jeudis, un commerce semblable existe déjà,

- Accepte le don de 40 euros d’un particulier,

- Propose un régime d’autorisations d’absence, pour les fonctionnaires territoriaux, à soumettre au Comité Technique Paritaire.

Le Maire,

Jean-Claude POSPIECH,