COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
Tous les membres sont présents.
Secrétaire de séance : COLLIN Carole.
Le Conseil
Municipal :
-Décide de créer un poste d’ouvrier d’entretien à temps
complet pour 2006,
-Après lecture du projet établi par la Direction
Départementale de l’Equipement, accepte de réaliser les travaux d’aménagement
de voirie, rue de Franche-Comté et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre
la procédure adaptée de passation de marché,
-Décide, après examen des offres, de confier le
projet de lotissement au Cabinet TOPO SERVICE de Fontaine-les-Dijon,
-Du fait du transfert de compétence, accepte de
mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays Vannier les biens
suivants :
* bâtiment sis 22 Place de la Mairie abritant 2 logements et garages
* bâtiment sis 15 Rue de Vesoul abritant 1 logement, atelier et garage
* bâtiment sis 34 et 36 Grande Rue abritant l’espace St Antoine,
-Décide de revoir les baux de location des terrains
que la commune a acheté en 2005, et de vendre la parcelle AI 308 de 0 are 59
centiares à Monsieur SOMMIER Daniel au prix de 1,50 €uro le m²,
-Fixe pour 2006, le prix du m³ d’eau à 0,64 €,
l’assainissement part communale à 0,37 € le m³ et l’abonnement au réseau à 16
€ ; taxes et redevances des différents organismes en sus,
-Considérant que le dossier de lotissement de la
zone artisanale établi par le Cabinet KOLB aurait dû être réglé par la
Communauté de Communes du Pays Vannier, décide d’en demander le remboursement,
-Accepte la modification du sens de faîtage du lot
N° 1 au lotissement de Bourgogne, à la demande des acheteurs,
-Décide :
-la remise
aux normes d’électricité de la mairie et de l’Eglise, les travaux seront
inscrits au programme 2006 ;
des
subventions seront sollicitées auprès des différents organismes
-d’étudier
la poursuite des travaux concernant la maladie de la pierre à l’église.
Le dossier du lavoir du Pitieu restant en
attente de demande de subvention,
-Prend note du courrier de Madame CADOUX et charge
Monsieur le Maire de régler le problème de visibilité du carrefour de la Rue du
Cloutier avec les intéressés,
-Accorde une subvention de 912 €uro à la
coopérative scolaire de l’école Louis Pergaud,
-Ne renonce pas aux indemnités de retard de la SA
Union Bois de Champagne, celle-ci n’ayant pas remis en état les chemins
communaux,
-Souhaite surseoir à la demande d’adhésion de la
SCICAE pour la commune de Fayl-Billot, en attente d’informations,
-Accepte qu’un appel d’offres soit passé pour
établir un diagnostic amiante des bâtiments communaux,
-Décide de demander plus de renseignements, avant paiement,
concernant la contribution pour frais d’intervention effectuée par le
RASED ; aucune convention n’ayant jamais été établie à ce sujet,
-Après avoir étudié les résultats de l’appel
d’offre du Centre de Gestion, concernant le contrat groupe d’assurance des
risques statutaires, décide de ne pas accepter cette proposition, les taux
proposés étant plus élevés que ceux dont la commune bénéficie actuellement,
- Envisage d’étudier le chauffage de la salle des
fêtes de Charmoy pour 2006 ainsi que la pose d’une lampe de rue,
-Prend note du courrier de la directrice de l’école
maternelle,
-Décide de soutenir la ville de Verdun en demandant
le maintien de la ‘’Voie Sacrée’’ dans le réseau des routes
nationales .
Le Maire,
Jean-Claude POSPIECH