DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2005
Tous les membres sont présents
sauf Mr MORLON Bruno et Melle COLLIN Carole, excusés.
Secrétaire de séance : DEVILLIERS
Gilles.
Le Conseil
Municipal :
-Décide les travaux à réaliser en 2006 et sollicite
l’attribution de subventions des différents organismes, dont les principaux
travaux sont :
▪
Voirie et extension lotissement de Bourgogne
▪
Voirie vers Collège des Trois Provinces
▪
Electricité église de Fayl-Billot
▪
Electrification des cloches à Broncourt
▪
Voirie et trottoirs à Charmoy
▪ Conduite d’amenée d’eau potable
-Accepte la vente du lot N°1 au lotissement de
Bourgogne d’une superficie de 905 m² au prix de 6,08 euros le m² à Monsieur
MILLE Fabien et CHOPIN Cyrielle et, la parcelle 112 ZK 69 d’une superficie de 3
ares pour un montant de 1 euro le m² à Monsieur VERDOT Jean.
-Décide d’appliquer l’augmentation, au titre de l’année
scolaire 2005/2006 de 2,2 % pour le prix de la restauration à la cantine
scolaire et, le même pourcentage au prix de la garderie. Ces nouveaux tarifs
prendront effet pour le mois d’octobre 2005.
-Après étude des devis des diverses entreprises sollicitées
pour les travaux concernant l’église de Charmoy, décide d’accorder la
préférence au mieux-disant.
-Demande de prévoir l’agrandissement du lotissement
de Bourgogne de 10 lots environ et, de lotir la parcelle de Charmoy.
-A l’unanimité, accepte de reprendre à l’Association
foncière le chemin du Chasseux et, par 10 voix contre et 2 voix pour, de ne pas
consentir à la reprise du chemin de Giraucourt.
-Ne souhaite pas donner suite aux demandes de Madame
PIOT et Madame CADOUX.
-Actualise les tarifs de location des salles et du
matériel, à compter du 1er janvier 2006 et prévoit une caution à la
remise de clé et de divers matériels.
-Décide d’acheter à la Communauté de Communes
du Pays Vannier, la parcelle ZD 53 pour un montant de 15 €.
-Fixe le tarif horaire, pour les travaux d’eau, à 18
euros à partir du 1er janvier 2006.
-Accepte les propositions de l’Office National
des Forêts pour la vente par ses soins, des arbres et futaies
affouagères des coupes 11P – 22P – 29 – 36 - 45 en 2006.
-Accepte la vente d’une ancienne cuve à fioul pour
200 euro.
-Donne son accord pour l’achat d’un nouveau copieur,
celui de l’école Louis Pergaud étant hors d’usage.
Le Maire,
Jean-Claude POSPIECH