COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION
Tous les membres sont présents sauf Mrs DEVILLIERS, THOMAS, GENDROT,
GIROD ET Mme BIAUX, excusés.
Secrétaire de
séance : COLLIN Carole.
Le Conseil Municipal décide :
-Suite à la réussite d’un
concours d’ouvrir le poste d’agent technique qualifié à temps complet.
-d’actualiser à 230€ la participation des communes aux frais de
fonctionnement des écoles primaire et maternelle à partir de l’année scolaire
2005/2006.
-d’accepter la proposition de l’ONF, concernant le projet de conversion
en futaie feuillue sur les parcelles E 766 – E 767 – E 769 – E 770.
-de renouveler la cotisation pour 2005 au titre de membre honoraire à la
Mutuelle Nationale Territoriale qui s’élève à 91.45 €.
-de participer au financement de l’édition des albums réalisés par les
enfants de l’école primaire.
-de ne pas donner une suite favorable pour l’aménagement d’un parking,
rue de Langres car il s’agit d’un terrain privé.
-d’aménager la salle de vote pour l’exposition organisée par « la
Palette du Fayl » du 3 au 11 décembre 2005.
-d’envoyer la commission voirie qui étudiera la demande de Monsieur DENIS
concernant le carrefour rue des Prairottes et rue de la Maladière.
-le montant de l’affouage qui sera de 8,50 €.
-de passer un contrat d’entretien pour les cloches et horloge avec la
SARL Jean-Marie FROTEY de Gray.
-de limiter à 9 Tonnes le chemin des Rouelles à Charmoy.
-d’examiner les devis des diverses entreprises sollicitées pour les
travaux de zinguerie de l’Eglise et d’accorder sa préférence au mieux-disant.
-des modifications budgétaires en section de fonctionnement et
investissement dans le budget général et le budget annexe « eau et
assainissement » pour rectifier des erreurs d’imputation.
-de rembourser la visite médicale poids lourds à un agent communal.
-de facturer l’eau qui a été demandée par la commune de Tornay.
Le Maire