COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 août 2005

 

Tous les membres sont présents sauf Mrs DEVILLIERS, THOMAS, GENDROT, GIROD ET Mme BIAUX, excusés.

 

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

 

 Le Conseil Municipal décide :

 

-Suite à la  réussite d’un concours d’ouvrir le poste d’agent technique qualifié à temps complet.

 

-d’actualiser à 230€ la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles primaire et maternelle à partir de l’année scolaire 2005/2006.

 

-d’accepter la proposition de l’ONF, concernant le projet de conversion en futaie feuillue sur les parcelles E 766 – E 767 – E 769 – E 770.

 

-de renouveler la cotisation pour 2005 au titre de membre honoraire à la Mutuelle Nationale Territoriale qui s’élève à 91.45 €.

 

-de participer au financement de l’édition des albums réalisés par les enfants de l’école primaire.

 

-de ne pas donner une suite favorable pour l’aménagement d’un parking, rue de Langres car il s’agit d’un terrain privé.

 

-d’aménager la salle de vote pour l’exposition organisée par « la Palette du Fayl » du 3 au 11 décembre 2005.

 

-d’envoyer la commission voirie qui étudiera la demande de Monsieur DENIS concernant le carrefour rue des Prairottes et rue de la Maladière.

 

-le montant de l’affouage qui sera de 8,50 €.

 

-de passer un contrat d’entretien pour les cloches et horloge avec la SARL Jean-Marie FROTEY de Gray.

 

-de limiter à 9 Tonnes le chemin des Rouelles à Charmoy.

 

-d’examiner les devis des diverses entreprises sollicitées pour les travaux de zinguerie de l’Eglise et d’accorder sa préférence au mieux-disant.

 

-des modifications budgétaires en section de fonctionnement et investissement dans le budget général et le budget annexe « eau et assainissement » pour rectifier des erreurs d’imputation.

 

-de rembourser la visite médicale poids lourds à un agent communal.

 

-de facturer l’eau qui a été demandée par la commune de Tornay.

                                                                                             

                                                                                                       Le Maire