COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1^er avril 2004

Tous les membres sont présents.

Secrétaire de séance : COLLIN Carole.

Le Conseil Municipal :

• Approuve à l'unanimité :

le compte administratif de la comptabilité générale M14 qui, compte tenu des reports des années précédentes présente un excédent de clôture de 330 204,08 €.

• le compte administratif du budget annexe de l'eau et assainissement comptabilité M49, qui présente un excédent de clôture de 206 874,75 €.
• les comptes de gestion du Receveur Municipal.

- Décide de reconduire pour 2004, les taux des quatre taxes qui se décomposent comme suit :

Taxe habitation : 7,98% - Taxe foncière bâtie : 13,05% - Taxe foncière non bâtie : 18,13% - Taxe professionnelle : 3,32%

- Adopte à l'unanimité, les budgets primitifs 2004 :

• M14 Budget général qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 092 670 € et en dépenses et recettes d'investissement à 541 397 €.
• M49 Budget eau et assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 327 746 € et en dépenses et recettes d'investissement à 170 316 €.

- Décide pour l'année 2005, de fixer le prix du m³ d'eau comme suit :

Eau : 0,62 € - Assainissement part communale : 0,36 € - Abonnement réseau : 15,70 €

FNDAE : 0,03 € - Agence de l'eau : 0,21 €

La Communauté de Communes du Pays Vannier déterminera la part communautaire.

- Approuve la modification des statuts concernant les compétences de la Communauté de Communes du Pays Vannier sur les points suivants :

• Programme local de l'Habitat
• Etudes d'embellissement des villages
• Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets ménagers.

-Décide d'augmenter le budget d'acquisition de livres pour la bibliothèque municipale pour tenir compte du  plafonnement des rabais consentis aux collectivités, dans le cadre de la loi du 18.06.2003 relative à la  rémunération du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

-Ne souhaite pas préempter pour les parcelles ZM 2 – 23 – 27 – 30.

-Soumettra le projet de construction en zone ND de Monsieur Marc MENNETRIER lors des prochaines  réunions de l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme.

• Décide que la commission Voirie étudiera la demande de Monsieur JALLEY David concernant sa sortie de garage sur le domaine public en fonction des réseaux existants.
• Accorde une aide de 7 500 €uro destinée à l'installation de l'Office du Tourisme dans les nouveaux locaux de l'Espace Saint Antoine.

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer les demandes de déclaration de travaux ou permis de construire concernant la Commune.

- Reconduit pour l'année 2004, les indemnités des élus.

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces utiles liées à l'achat des terrains Z 525, de 26a 63ca et C 526 de 9a 29ca estimés à 230 €uro.

• Décide de vendre une cuve à fioul et une ancienne tondeuse.

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